Arrêté du 3 décembre 1919 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet au personnel enseignant pour 1919-1920.

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Arrêté du 3 décembre 1919, portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet au personnel enseignant pour 1919-1920

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu les art. 104 de la loi du 10 août 1912 et 9 de la loi du 11 août 1913, concernant les suppléments de traitement et les primes à allouer sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mai 1919, portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de résidence et modification de certaines dispositions sur les pensions et la limite d'âge;

Vu les délibérations relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1919-1920;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1920:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la colonne 7 du tableau ci-après, au montant de 142.874,98 Fr.;
à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la colonne 8 du même tableau, au montant de 409.014,56 fr.;

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés, sur le crédit afférent du budget des dépenses pour 1920.

Art. 2.

Les sommes portées à la colonne 13 du tableau seront versées dans la caisse de l'Etat.

Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions du ressort et sera intégralement effectué d'ici au mois d'octobre 1920. Les sommes figurant à cette colonne pourront être prélevées sur les fonds disponibles en caisse, sauf régularisation au prochain budget.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 décembre 1919.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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