Arrêté du 4 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Huttange et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1913, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi:

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la localité de Huttange.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette localité.

Art. 2.

Les localités de Beckerich, Redange, Niederpallen, Noerdange et Hovelange formeront zone d'observation et seront régies par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté,

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1913.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 4 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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