Arrêté du 10 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 10 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Niederpallen et qu'il y a urgence de prendre les mesures pour en enraver la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 iuillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les étables Lenaer, Tibesart et Oesch à Niederpallen.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913 seront appliquées aux dites étables.

Art. 2.

Les localités de Niederpallen, Redange, Reichlange, Noertrange et Beckerich formeront zone d'observation et seront régies par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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