Arrêté du 13 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 13 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu les arrêtés des 24 octobre et 19 novembre 1919, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Bertrange;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite-localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi:

Arrête.

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 24 octobre et 19 novembre 1919 sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 décembre 1919,

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


Retour
haut de page