Arrêté du 5 janvier 1920 concernant la fixation des cautionnements des receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance.

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Arrêté du 5 janvier 1920, concernant la fixation des cautionnements des receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 12 de la loi du 1er août 1919 sur les cautionnements des comptables communaux, aux termes duquel les dispositions de cette loi sont également applicables aux receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance, sauf que ces derniers ne sont obligés de fournir un cautionnement que lorsque la moyenne des recettes de ces établissements excède cinq mille francs;

Vu l'art. 1er de la même loi, qui dispose que les recettes à considérer comme «ordinaires» sont fixées par arrêté ministériel;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 15 décembre 1919, publié au Mémorial de 1919, n° 82, page 1378, et déterminant les recettes qui sont à considérer comme recettes ordinaires pour la fixation des traitements des receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance, est également applicable à l'endroit de la fixation des cautionnements de ces receveurs.

Toutefois, lorsque les fonctions de receveur de l'hospice ou du bureau de bienfaisance sont cumulées avec les fonctions de receveur communal d'une même commune, il échet, pour la fixation du cautionnement, de déduire des recettes ordinaires, telles qu'elles sont déterminées ci-avant, toutes les sommes qui correspondent à des dépenses de pareil montant liquidées au profit de l'hospice ou du bureau de bienfaisance à charge de la caisse communale, p. ex. les subsides de la commune et de l'État, la part du bureau de bienfaisance dans le produit des concessions aux cimetières, etc.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1920.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER


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