Arrête du 9 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrête du 9 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêtés des 6 et 9 décembre 1919, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités de Hoesdorf et Bourscheid;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans lesdites localités et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la polices sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 6 et 9 décembre 1919 sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 9 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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