Arrêté du 15 janvier 1920 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1919.

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Arrêté du 15 janvier 1920, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1919.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 296 du budget des dépenses de l'exercice 1919;

Vu les propositions de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 54.700 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de secours et des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 3500 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne d'après le tableau B ci-après.

Art. 2.

Les subsides prévus à l'al. 1er de l'article qui précède sont fixés, pour une moitié d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié d'après les prestations de la société, sans que le total de ces deux sommes puisse excéder 40 % des cotisations.

Art. 3.

La somme de 1170 fr., excédant 40 % des cotisations, est répartie pour 1919, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés dénommées ci-après, à raison de la situation spéciale dans laquelle se trouvent ces sociétés:

une subvention extraordinaire de fr. 250 au «Sterbekasse-Verein der Pensionierten und Pensionsanwärter des Großherzogtums Luxemburg», à Luxembourg;
une subvention extraordinaire de 250 fr. au «Lehrerinnen-Unterstützungsverein», à Luxembourg;
une subvention extraordinaire de 200 fr. à la «Hilfskasse des Feuerwehrkorps der Stadt Luxemburg», à Luxembourg;
une subvention extraordinaire de 200 fr. au «Luxemburger-Arbeiterunstützungsverein», à Luxembourg;
une subvention extraordinaire de 200 fr. au «Luxemburger-Bonneweger Handschuh-Arbeiter- Unterstützungsverein», à Bonnevoie;
une subvention extraordinaire de 70 fr. au «Felser Handwerker Unterstützungs- und Fortbildungsverein», à Larochette.

Art. 4.

Un subside de premier établissement est accordé aux mutualités suivantes à savoir:

«Schweicherthaler Arbeiter-Unterstützungsverein Eintracht», à Hovelange, fr. 150;
«Sterbekasse-Verein der Arbeiterschaft der Gemeinde Petingen», à Pétange, fr. 150.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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