Arrêté du 20 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrête du 20 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêtés des 13 novembre, 4 et 13 décembre 1919, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités de Beckerich, Huttange et resp. Niederpallen;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans les dites localités et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 13 novembre, 4 et 13 décembre 1919 sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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