Arrêté du 30 janvier 1920 portant dissolution de la caisse de maladie de la firme Paul Wurth et Compagnie à Hollerich.
Arrêté du 30 janvier 1920, portant dissolution de la caisse de maladie de la firme Paul Wurth et Compagnie à Hollerich.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que le chef d'entreprise de la firme Paul Würth et Compagnie à Hollerich, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution volontaire de la caisse de maladie établie pour les ateliers de ladite firme à Hollerich;
Vu l'avis de l'administration communale de la ville de Hollerich-Bonnevoie en date du 22 janvier 1920;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie de la firme Paul Würth et Compagnie, avec siège à Hollerich, est dissoute à partir du 1er janvier 1920 et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.
Art. 2.
Le patrimoine de la caisse servira à payer les dettes existantes ainsi que les secours dus antérieurs à la dissolution.
Le reliquat est à remettre à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 janvier 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |
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