Arrêté du 30 janvier 1920 portant dissolution de la caisse de maladie de la firme Paul Wurth et Compagnie à Hollerich.

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Arrêté du 30 janvier 1920, portant dissolution de la caisse de maladie de la firme Paul Wurth et Compagnie à Hollerich.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que le chef d'entreprise de la firme Paul Würth et Compagnie à Hollerich, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution volontaire de la caisse de maladie établie pour les ateliers de ladite firme à Hollerich;

Vu l'avis de l'administration communale de la ville de Hollerich-Bonnevoie en date du 22 janvier 1920;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie de la firme Paul Würth et Compagnie, avec siège à Hollerich, est dissoute à partir du 1er janvier 1920 et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.

Art. 2.

Le patrimoine de la caisse servira à payer les dettes existantes ainsi que les secours dus antérieurs à la dissolution.

Le reliquat est à remettre à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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