Arrêté 30 janvier 1920 portant dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des Draperies de Schleifmuhl à Schleifmuhl.

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Arrêté 30 janvier 1920, portant dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des Draperies de Schleifmuhl à Schleifmuhl.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la société anonyme des Draperies de Schleifmuhl, à Schleifmuhl, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution de la caisse de maladie établie pour la fabrique de ladite firme à Schleifmuhl;

Vu l'avis de l'administration communale de Hamm en date du 11 juillet 1919;

Vu l'art. 39 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie de la société anonyme des Draperies de Schleifmuhl, à Schleifmuhl, est dissoute à partir du 1er janvier 1920 et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.

Art. 2.

Le patrimoine de la caisse servira à payer les dettes existantes ainsi que les cours dus antérieurs à la dissolution.

Le reliquat est à remettre à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1920.

Le directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. de WAHA.


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