Arrêté 30 janvier 1920 portant dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des Draperies de Schleifmuhl à Schleifmuhl.
Arrêté 30 janvier 1920, portant dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des Draperies de Schleifmuhl à Schleifmuhl.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la société anonyme des Draperies de Schleifmuhl, à Schleifmuhl, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution de la caisse de maladie établie pour la fabrique de ladite firme à Schleifmuhl;
Vu l'avis de l'administration communale de Hamm en date du 11 juillet 1919;
Vu l'art. 39 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie de la société anonyme des Draperies de Schleifmuhl, à Schleifmuhl, est dissoute à partir du 1er janvier 1920 et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.
Art. 2.
Le patrimoine de la caisse servira à payer les dettes existantes ainsi que les cours dus antérieurs à la dissolution.
Le reliquat est à remettre à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 janvier 1920. |
Le directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. de WAHA. |
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