Arrêté du 14 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 14 février 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 17 janvier 1920, par lequel l'interdit a été prononcé sur les étables Jean Frank à Obercorn (frontière), aux fins d'enrayer la propagation de la fièvre aphteuse;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans lesdites étables et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 17 janvier 1920 est rapporté et la zone d'interdiction est supprimée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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