Arrêté du 16 février 1920 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de la sécurité publique.

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Arrêté du 16 février 1920, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de la sécurité publique.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 123 du budget des dépenses de l'exercice 1919;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à dix mille francs, sont accordés pour l'année 1919 aux communes ou sections de communes y dénommées, dans l'intérêt de la sécurité publique.

Art. 2.

Les mandats de subsides se rapportant à des dépenses autres que colles qui sont effectuées dans l'intérêt de l'éclairage public, ne seront délivrés que sur la demande des administrations communales, appuyée d'une attestation constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou du moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 26 février 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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