Arrêté du 11 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 11 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOClALE,

Considérant que la fièvre aphteuse a fait sont apparition dans le canton d' Esch et qu'il y a urgence de prendre les mesure nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1013 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Esch-s.-Alz, le 23 mars courant.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 26 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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