Arrêté du 19 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 19 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 13 février 1920, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les étables Sinner à Beidweiler;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, I'épizootie est éteinte dans les dites étables et que la désinféction réglementaire a eu lieu:

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête;

Art. 1er.

L'arrêté précité du 13 février 1920 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mars 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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