Arrêté du 25 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 25 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Wiltz et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des pores à la foire au bétail à tenir, à Wiltz, le 30 mars crt.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de la publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25. mars 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.


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