Arrêté du 2 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 2 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 18 Février 1920, par lequel des zones d'interdiction et d'observation nul été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Grosbous;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu:

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 18 février 1920 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA


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