Arrêté du 16 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 16 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 1er, al. 2, de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Attendu que depuis un certain temps, la fièvre aphteuse fait non apparition simultanément dans différentes contrées du pays;

Attendu qu'il y a urgence, tant pour des raisons de police sanitaire que pour des raisons économiques, d'édicter des mesures spéciales de surveillance;

Arrête:

Art. 1er.

Les vétérinaires privés sont autorisés provisoirement à délivrer les certificats de santé prévus par les règlements d'exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance social,

R. DE WAHA.


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