Arrêté du 22 avril 1920 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917 sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

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Arrêté du 22 avril 1920, portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917, sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 juin 1909, concernant l'extension et la réorganisation (les cadres du personnel de l'administration des postes et des télégraphes;

Vu la loi du 12 mai 1917, portant payement anticipatif des traitements du clergé, des salaires et indemnités revenant aux cantonniers, ouvriers du téléphone et employés temporaires de l'État;

Considérant qu'il y a lieu de mettre l'indemnité des ouvriers des télégraphes de nouveau en concordance avec les traitements des facteurs des postes qui ont été majorés par la loi du 28 mai 1919;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel précité du M juillet 1917 est modifié comme suit:

Art. 2.

Le postulant est admis comme stagiaire dans les ateliers des télégraphes à raison d'un salaire journalier de 6 fr. s'il est âgé de moins de 18 ans et de 8 fr. s'il a dépassé cet âge.

«     

Art. 4.

Les ouvriers des télégraphes jouiront d'une indemnité annuelle de fr. 2882.50 – 3932.50 (7 triennales de 150 fr.)

En dehors de leur indemnité, les ouvriers des télégraphes jouiront, à titre d'indemnité de résidence, d'un supplément dont le montant sera de 5, 4, 3, 2, ou 1 pour cent de l'indemnité maxima nouvelle, suivant que leur résidence officielle se trouve dans l'une on l'autre des localités désignées sub A, B, C, D ou E du tableau annexé à la loi du 28 mai 1919, portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'État.

Les ouvriers des télégraphes touchent en outre les frais de déplacements usuels.

     »

Art. 2.

Le Directeur de l'Administration des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial pour sortir ses effets à partir du 1er janvier 1920.

Luxembourg, le 22 avril 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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