Arrêté du 23 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 14 avril 1920, maintenant l'interdit sur la ferme Michel Malget à Eschweiler (Wiltz);

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ainsi que les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 11 Juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit prononcé sur la ferme Michel Malget d'Eschweiler (Wiltz) est levé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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