Arrêté du 30 avril 1920 approuvant les dispositions nouvelles insérées aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.
Arrêté du 30 avril 1920, approuvant les dispositions nouvelles insérées aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'expédition authentique d'un procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la Banque Internationale Luxembourg, dressé le 3 avril dernier par le ministère du notaire Paul Kuborn de Luxembourg, et renfermant les modifications portées aux statuts de la dite Banque, approuvés par les arrêtés souverains des 8 mars 1856, 20 novembre 1858, 29 novembre 1860, 6 avril 1864, 8 juin 1868, 9 juin 1871, 22 mai 1892, 30 juillet 1900 et 7 février 1905;
Vu la loi du 10 août 1916, sur le régime des sociétés commerciales;
Vu le par. 38 des anciens statuts de la Banque Internationale;
Après délibération du Gouvernement on conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le Gouvernement approuve pour autant que de besoin les dispositions nouvelles insérées aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg, telles qu'elles sont documentées dans l'acte Kuborn du 3 avril 1920, annexé en expédition.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 30 avril 1920. |
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 7 février 1905 portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque (...) (Mémorial A n° 7 de 1905)
- Arrête grand-ducal du 30 juillet 1900 portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque (...) (Mémorial A n° 37 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 22 mai 1892, portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque Internationale (...) (Mémorial A n° 34 de 1892)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1868 portant approbation d'une modification aux statuts de la Banque Intern (...) (Mémorial A n° 14 de 1868)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1864 portant modification des statuts de la Banque Internationale. (Mémorial A n° 12 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1860 portant modification aux statuts de la Banque internationale. (Mémorial A n° 27 de 1860)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1858 portant modification des statuts de la Banque internationale. (Mémorial A n° 32 de 1858)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 mars 1856 approuvant les statuts de la Banque Internationale de Luxembourg. (Mémorial A n° 9 de 1856)
Retour
haut de page