Arrêté du 30 avril 1920 approuvant les dispositions nouvelles insérées aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.

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Arrêté du 30 avril 1920, approuvant les dispositions nouvelles insérées aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'expédition authentique d'un procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la Banque Internationale Luxembourg, dressé le 3 avril dernier par le ministère du notaire Paul Kuborn de Luxembourg, et renfermant les modifications portées aux statuts de la dite Banque, approuvés par les arrêtés souverains des 8 mars 1856, 20 novembre 1858, 29 novembre 1860, 6 avril 1864, 8 juin 1868, 9 juin 1871, 22 mai 1892, 30 juillet 1900 et 7 février 1905;

Vu la loi du 10 août 1916, sur le régime des sociétés commerciales;

Vu le par. 38 des anciens statuts de la Banque Internationale;

Après délibération du Gouvernement on conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement approuve pour autant que de besoin les dispositions nouvelles insérées aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg, telles qu'elles sont documentées dans l'acte Kuborn du 3 avril 1920, annexé en expédition.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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