Arrêté du 1er mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 1er mai 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 19 avril 1920, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Schwebsingen.

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 19 avril 1920 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observations sont supprimés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mai 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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