Arrêté du 4 mai 1920 concernant la destruction obligatoire de l'attelable de la vigne (cigareur), en 1920.

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Arrêté du 4 mai 1920, concernant la destruction obligatoire de l'attelable de la vigne (cigareur), en 1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et végétaux nuisibles à l'agriculture;

Attendu que, suivant rapport de M, le commissaire de surveillance pour la viticulture, l'attelabe de la vigne (cigareur) vient de faire son apparition dans différents vignobles de la Moselle et qu'il y a urgence de prescrire les mesures de destruction nécessaires pour enrayer la propagation de cet insecte;

Sur l'avis de la commission de viticulture;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

La destruction de l'attelabe de la vigne est décrétée obligatoire pour l'année 1920.

A ces fins, M. le commissaire de surveillance pour la viticulture est autorisé à appliquer les mesures de destruction, prescrites par le présent arrêté, à toutes les localités et vignes où la nécessité s'en fera sentir.

Art. 2.

Les mesures de destruction seront les suivantes:

Les vignes, auxquelles le mesures de destruction seront applicables, une fois désignée, par M. le commissaire de surveillance pour la viticulture, les vignerons intéressés devront immédiatement ramasser ou faire ramasser les insectes à l'état parfait. Ce travail sera fait de préférence de grand matin ou vers le soir. Les insectes seront écrasés, sur place ou détruit à domicile avec de l'eau bouillante.
De dix en dix jours et pour une période à déterminer par M. le commissaire de surveillance pour la viticulture la feuille roulée (cigares) devront être recueillies, pour être livrées le soir du même jour à un des surveillants locaux de la commune. Ces feuilles seront brûlées sur le champ.

La mesure qui précède est applicable également aux feuilles roulées trouvées sur les arbres fruitiers (poiriers et autres), plantes dans les vignes ou bordant le chemin traversant les vignes.

Art. 3.

Pendant la période à fixer conformément à l'art. 2, la visite des vignes se fera périodiquement par les agents de la police générale ou locale a de cour à désigner par M. le commissaire de surveillance pour la viticulture.

Art. 4.

Ces agents rechercheront ou constateront les infracations aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrété. Il dresseront à charge des contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront à l'officier du ministère public près le tribunal de police appelé à connaître de l'infraction.

Art. 5.

Les contrevenuts aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrêté seront passibles des peines comminées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture.

Il appartient au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour être obligatoire le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 4 mai 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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