Arrêté du 28 mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 28 mai 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 1er mai 1920, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la ferme du sieur Michel Donckel de Grevenmacher ainsi que dans la localité de Grevenmacher et son territoire;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du béatil, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet MU, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 1er mai 1920 est rapporté ci les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, Ie 28 mai 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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