Arrêté du 8 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 8 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêtés des 24 mars, 23 et 29 avril 1920, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités de Hamiville, Heinerscheid et Grindhausen du canton de Clervaux;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans les dites localités et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art, 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 24 mars, 23 et 29 avril 1920, sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

Luxembourg, le 8 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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