Arrêté du 4 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 4 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTUR ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 18 juin 1920, par lequel la localité et le territoire de Clemency ont été mis en observation, pour empêcher la propagation dans le Grand-Duché de ma fièvre aphteuse apparue à Guerlange (frontière belge);

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité de Guerlange;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 18 juin 1920 est rapporté et la zone d'observation est supprimée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 juillet 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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