Arrêté du 7 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 7 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE. ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE:

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Stockem, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la population;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête;

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la localité de Stockem et son territoire;

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à la. zone d'interdiction.

Art. 2.

La, zone d'observation comprendra la localité et le territoire de Rumlange.

La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues pur l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1.912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 août 1920.

La Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


Retour
haut de page