Arrêté du 11 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 11 août 1920, concernant la police similaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrête du 14 juillet 1920, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Lamadeleine.

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité de Lamadelaine, et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 14 juillet 1920 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Seule l'étable du sieur Ch. Thill, cultivateur à Lamadelaine reste soumise à l'interdit, et les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 sont applicables à l'étable en question.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 11 août, 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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