Arrêté du 12 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 12 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêtés des 15 juin et 3 juillet 1920, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans plusieurs localités du canton d'Esch-s.-Alz.;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité de Budersberg et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit, prononcé par les arrêtés des 15 juin et 3 juillet 1920, sur la localité de Budersberg, est levé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 août 1920,

Le Directeur Général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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