Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 14 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Niederpallen et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 20 juillet 1912, sur la police, sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les étables Stolper Ant., Vve Lenger et Oesch de Niederpallen, ainsi que sur le territoire de la localité de Niederpallen depuis le chemin de fer cantonal jusqu'au Grauenknapp et la route de Noerdange.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra la partie de la localité et du territoire de Niederpallen non comprise dans l'interdit, ainsi que les localités et territoires de Redange, Reichlange et Noerdange.

La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913, pris en exécution de la loi du 20 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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