Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 14 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparitions dans les localités de Schleif et de Niederwampach et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrêté:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la localité de Schleif et son territoire et sur la ferme du sieur Arend-Bourg, de Niederwampach.

Les dispositions de art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à la zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localité et territoire de Niederwampach, Schimpach, Oberwampach, Derenbach et Doncol,

La zone d'observation et régie par les disposition des art. 71, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infraction au présent arrêté seront punie de peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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