Arrêté du 16 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 16 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE. ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêtés des 15 juin et 3 juillet 1920, par lequels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Budersberg;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité de Budersberg, et que la désinfection réglementaire a eu lieu, à l'exception des étables Wegener J.-B., Lemmer et Gaertner;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 15 juin et 3 juillet 1920 sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Seules les étables des sieurs Wegener J.-B., Lemmer et Gaertner, de Budersberg, restent soumises à l'interdit, et les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 sont applicables aux étables en question.

Art. 3.

La localité de Budersberg forme la zone d'observation, qui est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 4.

Les infraction au présent arrêté se ront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 août 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale;

R. DE WAHA.


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