Arrêté du 18 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 18 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DlRECTEUR GENERALE DE L'AGRICULTRE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Tarchamps et dans l'étable du sieur Engel-Scheiden de la route de Nothum, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé

sur la localité de Tarchamps et son territoire;
sur l'étable du sieur Engel Scheiden de la route de Nothum

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à ces zones d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra

ad 1° la localité et le territoire de Watrange;
ad 2° les Iocalités et territoires de Nothum et de Berlé.

Ces zones d'observation sont régies par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrété,

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrête grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 août 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


Retour
haut de page