Arrêté du 20 août 1920 concernant l'interdiction des foires aux ruminants.

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Arrêté du 20 août 1920, concernant l'interdiction des foires aux ruminants.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 10 novembre 1870, sur les mesures à prendre pour combattre la peste bovine;

Revu son arrêté du 14 août 1920, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine;

Arrête:

Art. 1er.

Sont interdits jusqu'à disposition ultérieure les foires et marchés en tant qu'ils ont pour objet l'exposition en vente ou la vente d'animaux de l'ordre des ruminants.

Art. 2.

Sont assimilés aux foires et marchés prohibés par la disposition qui précède, les rassemblement de bestiaux appartenant à divers propriétaires et réunis dans n'importe quel but dans un même endroit public ou privé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 20 août 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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