Arrêté du 21 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 21 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 17 juillet 1920, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Tétange;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet, 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art, 1er.

L'arrêté précité du 17 juillet 1920 est rapporté, et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 août 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. de WAHA.


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