Arrêté du 27 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 27 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêtés des 26 juin et 3 juillet 1920, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la ville de Dudelange;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte et la désinfection réglementaire a eu lieu dans les étables contaminées à Dudelange à l'exception des étables des sieurs Theis Jean et Schmit Jean;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 26 juin et 3 juillet sont rapportés.

Seules les étables prémentionnées des sieurs Theis Jean et Schmit Jean restent soumises à l'interdit..

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 sont applicables à ces étables.

Art. 2.

La ville de Dudelange formera la zone d'observation qui est régie par les art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 1.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.


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