Arrêté du 27 août 1920 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.

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Arrêté du 27 août 1920, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi électorale du 16 août 1919 et la loi communale du 24 février 1843;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché se réuniront, soit au chef-lieu de la commune, soit dans les localités érigées en sections de vote aux termes des arrêtés grand-ducaux des 15 et 24 octobre 1919, 25 juin, 17 et 24 août 1920, publiés au Mémorial de 1919, nos 69 et 72, pages 1155 et 1175, et au Mémorial de 1920, nos 47, 60 et 62, pages 671, 968 et 1003, le dimanche, 31 octobre prochain, à huit heures du matin, pour procéder par voie d'élection au renouvellement intégral des conseils communaux.

Art. 2.

Les élections se feront conformément aux prescriptions des art. 127 à 149 de la loi électorale du 16 août 1919.

Cependant dans les sections électorales ayant une population de plus de 3000 habitants, les élections se feront au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Dans les autres, elles auront lieu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, si au moins 10 jours francs avant celui fixé pour la déclaration des candidatures, il en a été exprimé le voeu. Ce voeu formulé par écrit devra être déposé au secrétariat de la commune, qui est chargé d'en afficher une copie dans toutes les sections de la commune et ce dans les 21 heures de la remise. Une autre copie en sera adressée incessamment à l'autorité supérieure, par la voie ordinaire de la correspondance. Le voeu doit porter la date de son dépôt et la signature d'au moins un quart des électeurs de la commune.

Art. 3.

Le scrutin de ballottage aura lieu le même jour que le scrutin principal; il y aura une heure d'intervalle au moins et deux heures au plus entre la proclamation du premier scrutin et le scrutin de ballottage.

Art. 4.

Les candidats devront et déclarer le mercredi, 30 octobre prochain, avant six heures du soir au plus tard.

Art. 5.

Les conseillers a élire ne pourront être choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la commune, respectivement section de commune qu' ils auront à représenter.

Art. 6.

Les imprimés nécessaires parviendront en temps utile aux administration communales respectives.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1920.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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