Arrêté du 11 septembre 1920 sur la peste bovine.

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Arrêté du 11 septembre 1920, sur la peste bovine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 1er alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et attendu qu'il y a urgence;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, la maladie «peste bovine» rangera parmi les maladies épizootiques ou contagieuses telles qu'elles sont énumérées à l'art. 2 de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et donnant lieu à des mesures de police sanitaire ou à l'abatage.

Art. 2.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 septembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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