Arrêté du 16 novembre 1920 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident.

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Arrêté du 16 novembre 1920, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DE GOUVERNEMENT;

Vu les lois des 5 avril 1902, 23 décembre 1904 et 21 avril 1908 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accident;

Vu l'arrêté grand ducal du 17 février 1903, concernant l'élection des délégués patrons et celle des délégués ouvriers;

Vu les arrêtés ministériels des 23 janvier 1903 et 24 décembre 1904, concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance accident;

Vu les relevés des industrie déclarées conformément aux art. 1er et 3 du règlement général d'exécution en date du 23 janvier 1903, et leur classement par cantons judiciaire et par groupe d'industrie;

Arrêté:

Art. 1.

Les élections pour la désignation de délégué ouvriers appelés à collaborer à l'exécution des lois concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents et à faire partie des tribunaux arbitraux, par application des art. 35 et 53 de la loi du 6 avril 1902 sont fixées au lundi, 8 novembre 1920, à huit heures et demie du matin.

Art. 2.

Les catégories d'industries pour lesquelles des délégués-ouvriers seront élus, sont déterminées de la façon suivante:

Canton d'Esch-s.-Alz. - Catégorie A, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); Catégorie B, comprenant les mines et minières de fer (groupe III B) et les entreprises de transport des mines; Catégorie C, comprenant les pierres et terres, à l'exception des mines et minières de fer (groupe III, A, C et D), les constructions et bâtiments (groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau (groupe VI) et les autres entreprises de transport (groupe I); Catégorie D, comprenant toutes les autres industries (groupe VIII).

Canton de Luxembourg. - Catégorie A, comprenant les entreprises de transport et d'emmagasinage (groupe I); Catégorie B, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils, appareils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); Catégorie C, comprenant les pierres et terres (groupe III), les constructions et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauffage et eau (groupe VI); Catégorie D, comprenant toutes les autres entreprises (groupe VIII).

Dans chacun des cantons de Capellen, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz: une seule catégorie d'industrie comprenant toutes les industries diverses.

Art. 3.

La liste indiquant

a) les caisses de maladie qui participeront dans chaque canton judiciaire à la nomination des délégués-ouvriers du canton, et
b) le nombre de voix attribuées à chacune d'elles dans chaque catégorie d'industrie

est annexée au présent arrêté.

Art. 4.

Sont nommés membres du bureau électoral: MM. Kauffman, président du comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents, Mandy, conseiller de Gouvernement; Eydt, inspecteur du travail; Perrard, Th., entrepreneur, demeurant tous à Luxembourg, et Wirtgen, ouvrier d'usine à Obercorn.

M. Kauffman exercera les fonctions de président du bureau.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance, sociale,

Le Directeur général de I'instruction publique,

N. WELTER


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