Arrêté du 12 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêt du 12 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Colmar, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 20 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les localités de Colmar (à partir du Lellingerhof jusqu'au pont de la station de Colmar-Berg) et de Bissen,

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités de Berg, Welsdorf, les fermes Krack, von Roesgen, Beisten Cruchten et Rost.

La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies par les peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913. en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 1920.

Le Directeur générale de l'agriculture et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.


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