Arrêté du 16 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 16 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans les localités de Reckingen, Boevange-s.-Attert, Bissen, Grevenknopp, Finstertal, Angelsberg et Brouch, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les localités de Boevange-s.-Attert, Bissen, Grevenknopp, Finstertal, Angelsberg, Brouch et Reckingen.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministérial du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités de Hühnerhof-Hosbael, Mersch, Gosseldange, Rollingen, Berschbach, Beringen-Berg, Tuntingen, Saeul et Buschdorf.

La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

La foire aux porcelets qui devait avoir lieu à Mersch le 27 décembre est interdite.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1992.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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