Arrêté du 6 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 6 janvier 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu ses arrêtés des 2 et 16 décembre 1920, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités de Remich et de Weiler-la-Tour;

Attendu que, suivant rapports des vétérinaires du Gouvernement des ressorts afférents, l'épizootie est éteinte dans les dites localités;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 2 et 16 décembre 1920 sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Momariai.

Luxembourg, le 6 janvier 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA.


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