Arrêté du 20 janvier 1921 portant abrogation de l'arrêté du 16 avril 1920 sur la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 20 janvier 1921, portant abrogation de l'arrêté du 16 avril 1920 sur la police sanitaire bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1920, concernant la circulation du bétail dans les zones d'observation et d'interdiction lors de l'apparition de la fièvre aphteuse (volailles):

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, pris en exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 16 avril 1920 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale;

R. DE WAHA.


Retour
haut de page