Arrêté du 31 janvier 1921 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1920.

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Arrêté du 31 janvier 1921, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 1920.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que l'art. 1er de l'arrêté g.-d. du 23 décembre 1920, portant modification des art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées;

Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1920, à quinze francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à sept francs, cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de mars 1921 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1921

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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