Arrêté du 2 février 1921 portant abrogation des arrêtés des 11 septembre, 30 octobre et 4 décembre 1920 sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine tout en maintenant certaines mesures de précaution.

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Arrête du 2 février 1921, portant abrogation des arrêtés des 11 septembre, 30 octobre et 4 décembre 1920, sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine tout en maintenant certaines mesures de précaution.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur les maladies épizootiques du bétail;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1920, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine;

Vu les arrêtés des 30 octobre et 4 décembre 1920, portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920, sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine;

Arrête;

Art. 1er.

Les arrêtés précités du 11 septembre, 30 octobre et 4 décembre 1920, sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine, sont rapportés.

Art. 2.

Restent interdits l'importation dans le Grand-Duché et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des autres ruminants domestiques ou sauvages, des porcs, des viandes fraîches, excepté les viandes importées par le Gouvernement, et des peaux vertes en provenance des mêmes animaux, des laines en suint, des crins, cornes, onglons ainsi que des fumiers en provenance du royaume de Belgique.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 100 à 2000 fr.

Les peines plus fortes établies par le Code pénal ou par d'autres lois spéciales continueront à être appliquées aux cas qui y sont prévus.

En outre la confiscation sera prononcée par la Chambre du conseil, lorsque, le délit étant constant, il ne sera pas possible de condamner ou de poursuivre une personne déterminée.

L'art. 10 al. 2 de la loi du 29 juillet 1912 sera appliqué.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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