Arrêté du 18 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 18 février 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 24 décembre 1920, par le quel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité d'Ell;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte et la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 24 décembre 1920 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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