Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrête du 25 février 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE. ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Bertrenge, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 23 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la localité de Bertrange et son territoire y non compris la section des fermes.

Les dispositions des art 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprend les villages et territoires de Betrange fermes, Merl, Strassen, Mamer. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone.

Art. 3.

Les infraction au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g-d du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1913.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1924.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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