Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 25 février 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu ses arrêtés des 22 janvier, 12 et 18 février 1921, relatifs aux mesures à prendre par suite de l'éclosion de la fièvre aphteuse à Brouch;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'arrêté du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition de M. le vétérinaire du Gouvernement du canton de Mersch;

Arrête:

Art. 1er.

La zone d'observation formée pour la localité de Brouch est abolie.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1921.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


Retour
haut de page