Arrêté du 7 mars 1921 portant convocation du collège électoral de la commune de Mondorf-les-Bains pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrête du 7 mars 1921, portant convocation du collège électoral de la commune de Mondorf-les-Bains pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mondorf-les-Bains;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, sur le régime communal et forestier, et les art. 61 et 65 de la loi électorale du 16 août 1919:

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Mondorf-les-Bains se réunira le dimanche, 3 avril prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de neuf conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le mercredi 23 mars courant, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 61 de la loi électorale du 16 août 1919.

Art. 4.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district de Grevenmacher, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 7 mars 1921.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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