Arrêté du 26 mars 1921 portant modification des droits d'exprès du service interne des postes et des télégraphes.

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Arrêté du 26 mars 1921 portant modification des droits d'exprès du service interne des postes et des télégraphes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 68 du règlement général sur le service interne des postes ainsi que l'art. 1er sub A 11, de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1918, d'après lesquels le tarif des frais d'exprès du service interne peut être modifié par arrêté ministériel, selon les circonstances sur la base du taux des salaires en usage.

Sur les propositions de M. le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Pour la remise d'envois-exprès l'administration des postes du Grand-Duché payera à partir du 1er avril 1921 les indemnités ci-après et percevra les taxes des envois-exprès du service interne d'après les mêmes taux:

A. Envois postaux distribués dans une localité où se trouve un bureau de poste:
a) 50 centimes pour tout envoi ne dépassant pas le poids de 250 grammes;
b) 1 fr. pour les envois dépassant ce poids jusqu'à 10 kilogrammes;
c) 1,50 fr. pour les colis de plus de 10 kilogrammes.
B. Envois postaux jusqu'au poids de 4 kilogrammes incl. à transporter au-delà de la localité où se trouve le bureau de poste:
1,50 fr. jusqu'à 1500 mètres de distance;
2 fr. pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres;
2,50 fr. pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres;

50 centimes pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre au-delà de 5 kilomètres.

Ces taxes (sub 1-4) sont doublées pour les envois à remettre après 5½ heures du soir, du 1er novembre au 1er mars, et après 8½ heures du soir, du 1er mars au 31 octobre.

C. Pour la remise des télégrammes adressés en dehors du rayon de la remise gratuite du bureau d'arrivée, les frais d'exprès sont les mêmes que ceux qui sont prévus sub B; les frais de transport par exprès des télégrammes à distribuer par une cabine téléphonique communale dans la localité même de la cabine, sont fixés à 50 centimes.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mars 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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