Arrêté du 26 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 26 mars 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ACRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 11 mars 1921, par lequel une zone d'observation a été déterminée pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la Iocalité de Bertrange;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, I'épizootie est éteinte et que la désinfection réglementaire a eu Iieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 11 mars 1921 est rapporté, et la zone d'observation est supprimée.

Art. 2.

Le présent arrrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg le 26 mars 1921

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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